Intervention de Louis Gallois

Au sujet de la fiscalité écologique, je m'exprimerai à titre strictement personnel. J'évoque la notion de taxe carbone dans mon rapport, mais je le regrette un peu, car la vraie question réside dans le traitement fiscal du diesel, qui pose un problème pour l'industrie automobile française. Le diesel a été outrageusement avantagé, si bien que ce carburant alimente désormais 70 % du parc automobile français, une situation très différente de celle des autres pays européens. D'une certaine manière, nous avons isolé notre industrie automobile du reste du continent.

Je reconnais, monsieur le rapporteur général, que la partie consacrée à l'Europe est la moins dense de mon rapport, pour la simple raison que notre possibilité d'action est moindre en ce domaine. Mais je note tout de même que l'absence de politique européenne de l'énergie va entraîner une augmentation du prix de l'énergie en Europe et une dépendance accrue à l'égard des sources énergétiques extérieures. De même, l'absence d'une politique d'accès aux matières premières, à la différence de ce qui se pratique aux États-Unis, en Chine ou au Japon, est dramatique. Si cela continue, nous allons dépendre de ces pays pour nos approvisionnements. C'est un vrai problème.

S'agissant de la politique de la concurrence, celle-ci ne tient pas compte au bon niveau de la mondialisation de l'économie – et donc de la compétition. En outre, le contrôle est essentiellement de nature juridique, et non politique : le seul moyen de contester une décision prise par la Commission est le recours devant la Cour de justice de l'Union européenne. Tout est donc fait pour éviter les recours. Pour contrebalancer cette judiciarisation excessive, ma proposition – d'ailleurs reprise par le Gouvernement – est que toutes les décisions européennes concernant la concurrence s'accompagnent d'un avis d'experts économiques et industriels extérieurs à la Commission. Mais au fond, j'estime qu'il faudrait aller encore plus loin et faire du Conseil des ministres européens une structure d'appel des décisions de la Commission en matière de concurrence – ce qui passerait évidemment par la modification des traités. En France, il est possible de faire appel des décisions de la Direction de la concurrence devant le ministre de l'économie. Il en est de même en Allemagne s'agissant des décisions du Bundeskartellamt. Il me paraît donc anormal que la politique européenne, dans un domaine aussi essentiel, ne fasse pas l'objet d'un contrôle politique.

J'en viens à la politique du commerce extérieur. Si nous voulons éviter le protectionnisme, il faut mettre en place le principe de réciprocité : ceux qui exportent chez nous doivent appliquer les règles que nous nous imposons pour exporter chez eux, qu'il s'agisse du domaine social, de l'environnement, de la santé, de la sécurité ou de la propriété intellectuelle. De même, un pays dans lequel on ne peut pas acheter des entreprises ne devrait pas pouvoir en acheter chez nous.

Quant à la politique monétaire extérieure, son effet se résume ainsi : l'euro fort renforce les forts et affaiblit les faibles.

Plusieurs députés du groupe UMP. L'euro n'est pas fort, il est cher !