Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 28 octobre 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Mes chers collègues, la commission des affaires européennes a adopté, le 8 octobre dernier, la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif « Aucune perte nette de biodiversité ».

Selon l'article 151-2 de notre Règlement, la commission du développement durable dispose d'un mois pour se prononcer, ce que nous allons faire dès cet après-midi, après avoir entendu Mme Geneviève Gaillard, notre rapporteure.

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