Intervention de Martial Saddier

Au nom du groupe UMP, je commencerai par remercier la rapporteure d'avoir rappelé que nous ne savons toujours pas quand nous débattrons en séance publique du projet de loi sur la biodiversité, qui aurait été une bonne occasion d'évoquer les problèmes que soulève cette proposition de résolution. Je n'adresse ici aucun reproche à la majorité parlementaire, mais j'ai bien l'impression que le Gouvernement n'a pas vraiment l'intention d'inscrire ce texte à l'ordre du jour. Nous le regrettons.

Le groupe UMP est favorable au principe de compensation, qui est d'ailleurs déjà très largement traduit dans nos lois : la loi du 10 juillet 1976 prévoit que les maîtres d'ouvrage prennent des mesures pour « supprimer, réduire ou, si possible, compenser les conséquences dommageables pour l'environnement ». La directive européenne de 2004 relative à la responsabilité environnementale établit un cadre de responsabilité fondé sur le principe pollueur-payeur. Enfin, l'alinéa 2 de l'article 23 de la loi du 3 août 2009 dite « Grenelle 1 » dispose que, lorsque c'est nécessaire, « des mesures de compensation proportionnées aux atteintes portées aux continuités écologiques dans le cadre de la trame verte et bleue seront rendues obligatoires selon des modalités définies par le code de l'environnement en concertation avec les élus locaux et les acteurs de terrain ». Enfin, le Grenelle de l'environnement a permis le lancement d'appels à projet ; depuis 2008, le principe de compensation est notamment appliqué en France grâce à l'action de CDC Biodiversité, filiale biodiversité de la Caisse des dépôts.

Pour autant, nous ne pouvons pas accepter en l'état cette proposition de résolution.

En effet, nous considérons que le verdissement de la politique agricole commune, mentionné à l'alinéa 19, a déjà atteint une proportion suffisante, qu'il ne faut pas remettre en cause.

Nous sommes pour notre part favorables à des mesures européennes d'incitation à des compensations volontaires, et nous sommes très défavorables à l'introduction dans le droit européen du triptyque « éviter, réduire, restaurer » sans aucune forme de restriction ou d'encadrement.

Enfin, à l'alinéa 21, contrairement à la majorité, nous sommes favorables à la promotion d'instruments de marché destinés à favoriser la restauration de la biodiversité.

Pour l'ensemble de ces raisons, tout en rappelant que les députés UMP sont, comme ils l'ont prouvé avec les lois Grenelle, favorables au principe de compensation, nous ne pouvons pas adopter en l'état cette proposition de résolution européenne.