Intervention de Bertrand Pancher

Au nom du groupe UDI, je commencerai par rappeler que la proposition de résolution de Mme Danielle Auroi répond aux différentes questions posées par la Commission européenne dans sa consultation publique, avec l'objectif de mettre en place une politique européenne de la biodiversité.

Ce texte est défavorable à l'élaboration d'un cadre européen incitant à des compensations volontaires, privilégiant la hiérarchie d'atténuation. Nous partageons sans réserve cette préoccupation : la compensation doit demeurer une notion de dernier recours, qu'il faut certes parfois utiliser mais surtout encadrer soigneusement.

Le groupe UDI est donc plutôt favorable à cette proposition de résolution, qui a le mérite de proposer la définition d'un cadre pour l'élaboration d'une politique européenne commune. La préservation de la biodiversité est essentielle, et beaucoup d'actions existent déjà. La question des compensations sera le sujet le plus difficile : nous militons pour l'ouverture d'un vrai débat au Parlement sur ce thème. La compensation « trait pour trait et sur site » citée ici à l'alinéa 26 n'est pas toujours une évidence : les acteurs économiques ne doivent pas être montrés du doigt, ni se voir imposer des contraintes insurmontables.

S'il est nécessaire de bâtir une politique européenne, on ne peut oublier la question de notre stratégie nationale. Comme Martial Saddier, je regrette le flou du projet de loi sur la biodiversité, qui est séduisant mais peu concret. Des ambitions fortes sont nécessaires. Mme la rapporteure nous a livré une information de toute première importance, que nous confirmera peut-être le président Chanteguet : la discussion du projet de loi sur la biodiversité serait prévue au premier trimestre 2015.

Ce texte date tout de même du mois de mars 2014, et le débat en commission a eu lieu en juin 2014 : ce n'est franchement pas sérieux. J'espère au moins que le Gouvernement n'usera pas de la procédure accélérée !