Intervention de Laurence Abeille

Au nom du groupe écologiste, puis-je suggérer que notre Commission pourrait, elle aussi, répondre à des consultations publiques européennes ?

On parle et on reparle de biodiversité, mais on trouve toujours de bonnes raisons pour regarder ailleurs et repousser les mesures contraignantes au lendemain. En attendant, la situation continue de se dégrader et l'urgence est maintenant bien là.

Nous espérons nous aussi que le projet de loi sur la biodiversité sera inscrit rapidement à l'ordre du jour de la séance publique. Mais, aujourd'hui, cette proposition de résolution est une bonne chose ; elle nous permet de réaffirmer certains principes, notamment celui d'inscrire dans le marbre la hiérarchie de l'atténuation – éviter, réduire, restaurer, compenser. Si nous voulons reconquérir la biodiversité, il faut absolument empêcher les différents acteurs d'aller directement à l'étape de la compensation, si les premières n'ont pas été respectées. La compensation doit toujours être un dernier recours ; il faut à tout prix éviter la logique « je peux détruire, puisque je peux payer ». La proposition de résolution l'indique bien.

La Commission s'est déjà interrogée largement sur la question de la compensation et sur le concept « Aucune perte nette de biodiversité », notamment lorsque nous avons reçu le président-directeur général de CDC Biodiversité. Nous ne savons pas compenser ce qui a été détruit : on ne recrée pas des tourbières, des forêts primaires ou des zones humides ; on ne compense pas la disparition d'une espèce animale ou végétale, ou la destruction de milieux très mal connus, comme le milieu marin profond. Dans bien des cas, nos connaissances sont insuffisantes : nous ne pouvons pas espérer qu'une destruction aura peu de conséquences.

La compensation « avec avantage » devrait devenir la norme : il faut viser plus qu'un simple équilibre et essayer d'aboutir à un gain. Compte tenu du fait que nous ne maîtrisons pas certains processus, comme la désartificialisation des sols, la compensation « trait pour trait » est souvent impossible. Il faut alors imposer une compensation avec avantage.

Nous approuvons les autres propositions faites par ce texte, comme la mise en place d'un outil de mémoire foncière des mesures compensatoires et la priorité donnée à la compensation sur site – se donner bonne conscience en finançant des compensations à l'étranger, sans contrôles réels, n'est vraiment pas une solution. La compensation doit enfin être faite avant la destruction, et bien sûr être intégralement financée intégralement par les promoteurs.