Intervention de Marie-Odile Bouillé

Mesdames les rapporteures, je vous remercie pour le travail que vous avez réalisé et pour votre choix particulièrement pertinent en matière d'angles d'étude – d'un côté, l'aménagement équilibré des territoires en matière culturelle, de l'autre, le patrimoine industriel.

Mon intervention sera constituée davantage de remarques que de questions à proprement parler.

S'agissant de l'architecture industrielle, il faut noter que les bâtiments construits entre 1945 et 1990 sont encore peu labellisés. Mais au-delà de la mise en valeur de ce patrimoine, madame Dessus, vous insistez sur une autre voie, celle de la reconversion : « respecter le passé, c'est faire revivre les lieux ». Vous soulignez, à juste titre, l'importance de l'engagement des élus, du rôle de l'architecte et celui de l'appropriation des lieux par les habitants, facteurs essentiels de réussite pour redonner vie au patrimoine industriel. Mon seul regret, chère collègue, est que, de Nantes, vous n'ayez pas poussé jusqu'à Saint-Nazaire pour visiter le théâtre, installé dans une ancienne gare ferroviaire.

Madame Genevard, vous abordez une problématique à laquelle les uns et les autres nous sommes trouvés confrontés dans nos régions, départements ou communes : pour assurer un aménagement équilibré du territoire en matière culturelle, à quels outils d'observation le ministère de la culture doit-il avoir recours ?

Mais avant d'aborder ces questions avec vous, je voudrais revenir sur quelques points de votre analyse du projet de budget pour 2015.

Je me réjouis tout d'abord de la sanctuarisation du budget de la culture. Elle illustre une fois de plus l'engagement de notre gouvernement en faveur de la culture, malgré la situation économique difficile et très contrainte. Le budget total s'élève à 3,22 milliards d'euros, soit une petite augmentation – 0,31 % – par rapport à 2014. Les moyens en faveur des structures de création et des projets territoriaux sont consolidés, grâce notamment à une augmentation de 1,4 % des interventions pour le spectacle vivant et un effort particulier pour les scènes de musiques actuelles et les scènes nationales. Les DRAC connaîtront une augmentation de 1,2 % des moyens dévolus aux arts plastiques, au développement des lieux de présentation et aux dispositifs permettant de développer la scène artistique française.

Pour ce qui est des crédits relatifs à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture, soulignons la priorité politique accordée à la mise en oeuvre du plan en faveur de l'éducation artistique et culturelle, dont les dotations sont passées de 7,5 millions d'euros en 2014 à 10 millions en 2015, soit une augmentation de 6,5 %. Ce plan, qui doit permettre à chaque enfant ou jeune de rencontrer les acteurs de la culture tout au long de sa scolarité, est désormais inscrit dans le parcours d'éducation artistique de la programmation pour la refondation de l'école. À cela s'ajoutent les 36,33 millions d'euros de dotation alloués à l'ensemble des institutions culturelles subventionnées par le ministère mais aussi aux structures labellisées et réseaux soutenus par les régions.

Les crédits déconcentrés sont essentiellement délégués aux DRAC pour l'accompagnement des démarches des collectivités territoriales dans un cadre contractuel et pluriannuel comme les conventions de développement culturel. C'est à travers cette ligne budgétaire, madame Genevard, que les DRAC pourraient répondre à votre attente en matière d'équilibre des territoires.

Dans votre rapport, vous observez à juste titre la concentration des crédits à Paris par rapport à l'Île-de-France dans son entier. Le même constat s'impose à l'échelon du département de la Loire : sur un total de 6,4 millions d'euros, Saint-Étienne Métropole se voit allouer 5,7 millions d'euros, ce qui ne laisse que 700 000 euros pour le reste du département.

Nous pouvons tout à fait partager votre triple constat que vous faites sur la priorité politique que doit constituer l'accès à la culture pour tous, sur les petites communes qui ne ménagent pas leurs efforts pour la culture, et sur la nécessité de mettre en place des outils d'observation.

Se pose toutefois la question de la part de budget que les petites communes accordent à la culture ; celle-ci est hautement significative de la volonté politique des élus. Vous ne précisez de chiffres que pour une seule commune, la vôtre, je crois.

Autre élément que je voudrais mettre en avant et que vous n'abordez pas dans vos préconisations : le projet culturel construit par les élus. Cette dimension concerne les villes plus petites qui, dans le cadre des EPCI, mettent en place des conventions culturelles auxquelles participent les autres collectivités – département, région –, les acteurs culturels des territoires et les DRAC. À cet égard, la démarche de la DRAC Rhône-Alpes que vous citez est exemplaire : elle a dégagé 500 000 euros pour un conventionnement avec les EPCI constitués de communes éloignées des métropoles, en s'appuyant sur les scènes nationales ou conventionnées, en mutualisant les outils – médiathèques, écoles de musique, interventions d'artistes plasticiens –, en développant l'accueil d'artistes en résidence, pour faire vivre la culture dans tous les territoires.

L'approche que vous nous présentez, à savoir la superposition d'outils géographiques, est probablement nécessaire mais elle n'est pas suffisante. Pour mettre en place des projets culturels dans ces lieux que l'on dit éloignés, la volonté des élus au sein des EPCI est essentielle. Cela suppose de partager les compétences, les outils et de développer la solidarité. Je vous remercie de me dire ce que vous pensez de la contribution que pourrait apporter un projet culturel de territoire à l'aménagement équilibré des territoires.