Intervention de Sophie Dessus

Réunion du 29 octobre 2014 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Dessus, rapporteure pour avis :

C'est vrai, et je l'ai dit : la complémentarité avec les élus est essentielle.

J'ai été interrogée sur l'impact de l'éventuelle disparition des conseils généraux sur le patrimoine qu'ils gèrent, des bâtiments les plus emblématiques d'un département jusqu'aux moulins, aux petits ponts ou aux fours à pain qui constituent notre histoire. Il semble d'abord que ce niveau de collectivité ne disparaîtra pas totalement en milieu rural, comme le Premier ministre l'a indiqué hier au Sénat. Il faut ensuite insister sur le fait que les pouvoirs publics locaux ne sont pas seuls à lutter pour préserver le patrimoine. Des instances comme le conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) continueront d'aider gratuitement les petites communes. Il ne faut pas non plus négliger le mécénat qui a un rôle important à jouer, notamment grâce à la Fondation du patrimoine.

La différence de coûts entre la réalisation du Lieu unique à Nantes et celle du Centquatre à Paris a plusieurs explications. Il est évidemment essentiel de veiller à éviter tout débordement des budgets. Il faut aussi globalement les réduire en remettant à plat certaines des normes en vigueur parfois très coûteuses pour ne conserver que celles qui sont indispensables. Pour certaines d'entre elles, les prescripteurs ne sont autres que les agents économiques qui y trouvent un intérêt – dans un autre domaine, les fabricants d'alcootests étaient les premiers à inciter le législateur à les rendre obligatoires dans tous les véhicules.

Les normes sont-elles un obstacle à la beauté architecturale ? Elles ont, en tout état de cause, couvert notre pays de ronds-points magnifiquement décorés de leurs amphores de style, de leurs fausses ruines ou de voitures calcinées. Nous frisons le ridicule sans même nous en apercevoir ! Pour le prix d'un rond-point, soit 500 000 à 800 000 euros, ne ferait-on pas mieux de financer la réhabilitation du patrimoine ? La ministre nous répondra demain, mais le seul fait que le patrimoine ne soit pas relégué dans un texte autonome, et que le prochain projet de loi qu'elle nous présentera porte à la fois sur la liberté de création, sur l'architecture et sur le patrimoine montre une évolution très positive. Évidemment, il ne s'agit que d'un premier pas et du chemin reste à faire : il nous faudra traiter des plans locaux d'urbanisme (PLU), des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP), et simplifier la réglementation en vigueur sans oublier la mission protectrice de la puissance publique.

Monsieur Hervé Féron, il serait merveilleux de faire revivre lors d'une future exposition universelle en France des sites dont l'appartenance à notre patrimoine vient d'être reconnue. En leur apportant une touche contemporaine, il serait aisé de montrer que le XXIe siècle hérite du passé et construit aussi le patrimoine du futur.

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