Intervention de Bertrand Pancher

Le groupe de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) salue également votre présence devant notre commission. Alors que nous souhaitions tous, par-delà nos opinions politiques, consacrer une part importante des investissements d'avenir aux projets liés au développement durable, ceux-ci semblent marquer le pas. Quel sens donner à ce ralentissement ?

Une partie du problème tient sans doute à la procédure d'instruction des dossiers. Alors que dans le cadre du budget 2015, on s'était fixé pour objectif de renforcer le volet environnemental des projets financés, on avait également noté la nécessité de rendre plus simples et plus lisibles les critères d'éco-conditionnalité que les porteurs de projets devaient pouvoir renseigner à un coût et avec un délai raisonnables. Les observateurs s'interrogeaient par ailleurs sur la capacité de l'État, des opérateurs et des experts à analyser avec un oeil critique les informations fournies par les postulants à l'appui de leur candidature. Comment simplifier l'ensemble de ces procédures ?

Sur le fond, comment rendre attractive la présentation de projets d'investissements d'avenir ? Les candidats doivent pouvoir s'appuyer sur des signaux efficaces et stables. En effet, lorsqu'on repousse à demain la fiscalité sur le carbone et la réorientation de la fiscalité sur le transport, et qu'on abandonne les tarifs de rachat des énergies renouvelables, on ne doit pas s'étonner du tarissement des projets liés au développement durable ! Comment développer les signaux et les mécanismes d'incitation ?

Vous avez évoqué les conseils des responsables de l'ADEME en matière de portage de projets. Il faudrait pourtant, pour commencer, réformer le fonds chaleur de l'ADEME, sous peine de rendre incompréhensibles les orientations de l'État dans le domaine des énergies renouvelables.

Ne s'est-on pas trompé en affectant autant d'investissements d'avenir aux projets liés au développement durable ? La réduction du nombre de ces dossiers ne doit-elle pas nous conduire à porter davantage nos efforts sur les infrastructures et les équipements ?