Intervention de Françoise Dubois

Réunion du 29 octobre 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Dubois :

Je salue la prise en compte de la dimension écologique dans les programmes d'investissement d'avenir de deuxième génération. Cela représente une avancée significative qui ouvre des perspectives d'avenir. Quels sont les critères de l'écoconditionnalité ? Comment est-elle concrètement prise en compte : par des bonifications, par des sélections ou par des exclusions ? La lisibilité et la clarté des procédures sont primordiales pour les porteurs de projet.

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