Intervention de Philippe Bies

Je voudrais revenir, à travers un exemple concret, sur la lourdeur des procédures. À Strasbourg, un projet d'îlot résidentiel en bois est en cours, qui comprendra près de 400 logements, dont un quart de logements publics. La communauté urbaine de Strasbourg (CUS) pilote le projet en partenariat avec les pôles de compétitivité Fibres Grand Est et Alsace Énergivie. Il présente toutes les garanties en matière de performance énergétique et d'usage de matériaux de source biologique.

Pourtant, nous risquons d'en rabattre sur les ambitions initiales à cause de blocages réglementaires. En ligne avec la volonté de simplification affichée par le Gouvernement, nous avons imaginé quatre pistes d'amélioration. Il s'agirait d'envisager des dérogations, sous le contrôle de l'État, au profit des périmètres incluant des écocités ; de supprimer les appréciations techniques d'expérimentation (ATEx), dont l'obtention est longue, coûteuse et dissuasive pour les maîtres d'ouvrage ; d'engager un travail spécifique avec les banques et les assurances ; d'adopter un cadre de marchés publics plus adapté à ce type de projets. Que pensez-vous de ces propositions ?