Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Les orientations initialement définies par Alain Juppé et Michel Rocard sont-elles à ce jour respectées ? Fin décembre 2013, les programmes d'investissement d'avenir représentaient une masse de 34 milliards d'euros de crédits engagés ; la loi de finances pour 2014 leur a ensuite alloué 12 milliards supplémentaires, portant le total des investissements à 47 milliards d'euros. Cela signifie-t-il que vous n'aurez bientôt plus de moyens à engager ?

La ministre de l'écologie a annoncé qu'un fonds de la transition énergétique serait bientôt institué et qu'il serait doté de 1,5 milliard d'euros, le cas échéant par redéploiement de crédits des programmes d'investissement d'avenir dont l'ADEME et la BPI sont opérateurs. Qu'en est-il ?

Pourquoi finançons-nous de la rénovation énergétique de l'habitat au titre des investissements d'avenir ? Je suis surpris qu'ils puissent apporter leur soutien à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ou financer 10 millions d'euros de primes à la rénovation thermique. Il en irait différemment si ces fonds finançaient de la recherche sur les matériaux et sur les nouvelles techniques, et non les opérations elles-mêmes.

Enfin, sur les 47 milliards d'euros que totalisent les PIA 1 et 2, quel montant est compris dans l'endettement public entendu au sens des critères de Maastricht ?