Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 7 novembre 2012 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Les propositions n° 1 – l'engagement de pérenniser certains dispositifs en faveur des entreprises – et n° 3 – la création d'un Commissariat à la prospective – sont-elles de nature à contrecarrer l'instabilité juridique et fiscale qui pénalise fortement nos industries ? Et la proposition n° 13 qui vise à donner aux régions la responsabilité de coordonner l'action des politiques de recherche et d'innovation ne va-t-elle pas se heurter à leur disparité, au risque de pénaliser certaines filières ? Les moyens et les potentialités de la Franche-Comté, par exemple, ne peuvent pas se comparer à ceux de Rhône-Alpes ou de PACA.

Les graphiques qui figurent à la fin de votre rapport sont très instructifs, mais je regrette que vous n'ayez pas pris partout la même date de référence. Celui sur l'évolution du taux de valeur ajoutée part de 1980, alors que les autres ne commencent qu'en 2000, notamment le taux d'autofinancement.

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