Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Vous insistez sur la nécessité de provoquer un « choc de compétitivité » et d'apporter aux entreprises un « ballon d'oxygène », notamment à l'industrie, par le biais d'un transfert de cotisations sociales. Cependant, vous n'évoquez pas la conditionnalité des aides ; tout au plus faites-vous référence à la concertation prévue sur le financement de la protection sociale pour en examiner les conditions. Vous insistez sur la complexité du problème et renvoyez les solutions aux politiques. Pourtant, la conditionnalité des aides et des contreparties est primordiale pour limiter les effets d'aubaine, nécessaire pour obtenir l'adhésion de tous, et essentielle au succès du pacte de compétitivité. Votre rapport aurait gagné à traiter le sujet.

D'autre part, le Small Business Act que vous préconisez serait-il applicable aux très petites entreprises et aux artisans, qui sont les plus grands pourvoyeurs d'emplois non délocalisables ? Et selon quelles modalités ?