Intervention de Arlette Grosskost

À l'instar de mes collègues de la région frontalière qu'est l'Alsace, j'insisterai, monsieur le commissaire général, sur le temps de travail qui fausse la concurrence, mais je souscris à vos propositions. Toutefois, je ne comprends pas comment une région pourrait « animer le dialogue social » comme le suggère la proposition n° 13. Cette responsabilité aura-t-elle des répercussions dans les entreprises, considérées individuellement ?

Qu'on le veuille ou non, le regard des investisseurs étrangers passe encore et toujours par le prisme du coût du travail. Or diminuer l'impôt sur les sociétés – toutes les entreprises n'en paient pas – n'a qu'un impact différé sur la trésorerie en n+1, voire n+2, et c'est évidemment moins simple que de baisser le coût du travail.

À la lumière de vos propositions sur la souscription par la BPI d'actions privilégiées sans droit de vote, et sur une meilleure rémunération du capital, la taxation des revenus qu'il génère à la même hauteur que ceux du travail me pose problème.