Intervention de Razzy Hammadi

Votre rapport aborde plusieurs dimensions de la politique européenne : l'énergie – domaine dans lequel la stratégie allemande est clairement non coopérative, avec les gazoducs Northstream et Southstream – ; la monnaie, qui permet à l'Allemagne de jouer sur une forme de dévaluation importée par le biais des délocalisations hors zone euro ; la politique de la concurrence, en suggérant de faire du Conseil des ministres l'instance d'appel des mesures prises en ce domaine par la Commission. Vous évoquez les programmes européens en citant Galileo, qui a pourtant, selon la Cour des comptes européenne, coûté 30 % à 40 % de plus que prévu, sans parler de ses retards. Mais pourquoi ne pas avoir abordé la problématique du budget européen, dont la discussion commence aujourd'hui ? Les grands programmes, concernant notamment l'industrie spatiale, ne peuvent-ils servir à trouver des marges de manoeuvre ?

Sur la fiscalité, vous avez réfléchi à périmètre constant, en parlant de la TVA, de la CSG. Mais ne peut-on envisager une fusion entre la CSG et l'impôt sur le revenu, pour trouver des ressources pour financer votre plan ?

Je termine en mentionnant, comme d'autres, la conditionnalité, qui est aussi une de nos préoccupations.