Intervention de Régis Juanico

Vous avez exprimé votre scepticisme à l'égard d'une conditionnalité quelconque du crédit d'impôt emploi-investissement. Nous devrions au moins tomber d'accord pour le réserver aux entreprises qui créent des emplois, qui investissent sur le territoire national ou qui relocalisent. Ensuite, il ne faut pas ne favoriser que les grands groupes. Par ailleurs, vous suggérez un mécanisme de contrôle de l'utilisation de la marge via une information au comité d'entreprise. Or, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, cette instance n'est pas obligatoire. En outre, qu'il s'agisse de délégués du personnel ou des représentants des salariés au comité d'entreprise, il faudra qu'ils reçoivent une solide formation, si l'on veut que le dialogue soit fructueux. Comment s'y prendre ?