Intervention de Jean-Claude Fruteau

Je vous indique, mon cher collègue, que la Délégation est prête à participer à cette feuille de route. Nous verrons ensemble, le moment venu, comment formuler exactement l'intitulé du rapport d'information.

Je pense que nous pouvons maintenant passer aux votes pour la désignation de notre rapporteur d'information.

Je suis saisi de la candidature de Madame Monique Orphé.

Il n'y a pas d'opposition ?

Il en est ainsi décidé.