Intervention de Catherine Coutelle

Merci de vos propos. Pour avoir participé à la Délégation lorsque vous en étiez la présidente, j'ai constaté que la situation politique vous était alors moins favorable. Nous nous battons toujours aujourd'hui, mais nous nous sentons soutenus. Vous aviez obtenu un certain succès avec la proposition de loi sur la représentation des femmes dans les conseils d'administration du CAC 40 mais au-delà, il était difficile de progresser.

5 300 accords et plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle ont été déposés cette année. Nous avons demandé la publicité des rapports de situation comparée, qui doivent se trouver sur le site du ministère. 700 entreprises ont été mises en demeure, et 20 ont été financièrement sanctionnées. L'idée n'est pas de sanctionner de nombreuses entreprises, mais de le faire savoir. Il aura fallu quarante ans de lois sur l'égalité professionnelle pour se décider à appliquer des sanctions. Certains pensent que l'égalité se mettra en place naturellement, mais nous savons bien qu'au bout d'un moment, la loi doit intervenir et que lorsque celle-ci n'est pas suivie d'effet, il faut se résoudre à appliquer des sanctions.

Ensuite, les accords nationaux interprofessionnels (ANI) comportent des dispositions relatives à l'égalité hommes-femmes. Nous serons très attentifs à ce sujet. J'ai posé ce matin un certain nombre de questions sur la manière dont ils seront appliqués et suivis par les partenaires sociaux. En effet, c'est à eux de s'emparer du sujet lors des négociations salariales.

Enfin, d'un strict point de vue économique, une réelle égalité professionnelle entre les femmes et les hommes nous ferait gagner 0,5 point de croissance par an, ce qui n'est pas neutre. Je sais que le nouveau ministre de l'économie est assez sensible à la question. Par exemple, il a souligné récemment qu'au sein des professions réglementées – notamment chez les notaires ou les pharmaciens – les femmes avaient énormément de mal à s'installer.