Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 28 octobre 2014 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente :

Dans le bleu budgétaire, il est écrit que le financement de ce plan » d'action national de lutte contre la traite sera également assuré par la mise en place d'un fonds de concours à partir des ressources propres de l'Agence de gestion de recouvrements des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), dans la limite de 2,6 millions d'euros. L'idée est de prendre aux mafieux et aux réseaux de traite pour abonder ce fonds de concours. Mais ce fonds de concours existe-t-il déjà ? Et pourquoi le limiter à 2,6 millions ?

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