Intervention de Christophe Sirugue
Réunion du 28 octobre 2014 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Christophe Sirugue, rapporteur pour avis au nom de la Commission des affaires sociales sur les crédits pour 2015 du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » de la mission /Solidarité :Très clairement, cela ne figure pas dans le budget dont je suis chargé de suivre l'exécution. S'agit-il de frais de justice, des sanctions de justice ? Où sera affectée cette recette potentielle de 2,6 millions d'euros ? Apparaît-elle dans le budget du ministère de l'intérieur ou dans celui du ministère de la justice ? Si elle existe, comment est-elle utilisée ?
