Intervention de Gilles Savary

Réunion du 14 novembre 2012 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary :

J'ai le sentiment que certes, il y a un problème du fret à l'échelle européenne, puisque la politique engagée dans les années quatre-vingt-dix n'a eu que des résultats ténus, mais qu'il y a une crise spécifique et violente du fret français. Les évolutions négatives sont bien plus fortes en France que dans d'autres pays. M. Jean-Claude Gayssot avait fixé un objectif de 100 milliards de tonnes-kilomètre, et on est aujourd'hui à 34 milliards de tonnes-kilomètre, soit à peine 12 % du fret qui circule en mode ferroviaire. De plus, dans la crise du fret, il y a une crise du fret SNCF : si la Commission européenne décidait de mettre en oeuvre les règles en vigueur, Fret SNCF disparaîtrait, à cause des aides d'État qui sont versées.

Je souhaite vous interroger, Messieurs, sur les conditions d'une relance. Faut-il organiser des corridors, des lignes dédiées au fret comme l'a demandé l'Union européenne ? La France est un grand pays de transit. Sur la question des aides publiques et des obligations de service public, le « wagon isolé » est en train de disparaître, parce qu'il n'y a pas d'obligations de service public et parce qu'il n'est pas rentable. Il y a par ailleurs des conditions techniques : l'état du réseau classique est très dégradé, de mauvais choix ont été faits sur la base du projet de SNIT, des contournements urbains ne sont pas réalisés et constituent des « bouchons » pour la circulation du fret, comme l'illustre le cas de l'agglomération lyonnaise. Je déplore l'absence de projets et de réflexion sur ce point. S'agissant des conditions économiques, que pensez-vous du poids lourd 44 tonnes, et de la pression de la profession pour faire du « 60 tonnes » ? Enfin, faut-il en France un schéma directeur de logistique comme en Allemagne ?

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