Intervention de Patrick Bouchez

Monsieur Olivier Falorni, vous m'avez interrogé sur le rôle des commissionnaires de transport. Dans le domaine du transport multimodal, 80 à 90 % d'entre eux sont adhérents à la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France (TLF). Les entreprises ont de plus en plus fréquemment recours à des solutions intégrées, allant de la conception et de la production des marchandises jusqu'à leur livraison finale. Nous travaillons avec l'administration des douanes pour la dématérialisation et la simplification des procédures, afin de développer cette approche intégrée.

L'intérêt de notre profession pour les 44 tonnes s'est manifesté avant 2008, dans une période de croissance des volumes de fret et de difficultés de recrutement. Le contexte actuel est très différent, les difficultés économiques et le poids des nouvelles contraintes dans le secteur (taxe nationale sur les poids lourds, obligation d'afficher les émissions de CO2) doivent inciter les pouvoirs publics à reporter l'autorisation de ce mode de transport, comme notre organisation l'a demandé.

La taxe sur les poids lourds constitue un des motifs majeurs d'inquiétude des entreprises du transport routier. Actuellement, la marge nette dans le transport routier est comprise en moyenne entre 1 et 1,5 % du chiffre d'affaire. Toute taxe, qui ne peut être répercutée, intégralement et immédiatement, sur le client-chargeur mettra en péril les entreprises du transport routier, compte tenu de ces marges.

Un camion sur deux en France est affrété par une entreprise adhérente de TLF. Au sein de nos adhérents, 40 % des entreprises sont actuellement dans le « rouge ». Parmi les 60 % qui sont dans le « vert », un tiers dégage un résultat d'exploitation positif grâce aux allègements de charges. Toute remise en cause des allègements de charges conduira à les faire basculer dans le rouge.

Concernant l'harmonisation sociale, TLF est demandeur de règles du jeu dans le transport routier, identiques à celles de nos concurrents communautaires limitrophes, et en particulier à un décompte du temps de service harmonisé, la France étant actuellement le seul pays où les chauffeurs ont un temps d'attente décompté de leur temps de travail.

S'agissant de la création de filiales à l'est de l'Union européenne, le secteur des transports routiers, où la tradition de sous-traitance est très forte, a une problématique spécifique en Europe. Les coûts salariaux représentent en effet 30 à 40 % des coûts de revient. Or, de 2000 à 2010, ces coûts salariaux ont augmenté en France de 20 %, contre 7 % en Allemagne. Devant le dérapage observé en France, le transport routier doit pouvoir disposer de filiales dans des pays européens compétitifs en matière de coûts salariaux, afin de gagner en compétitivité, et bénéficier de mesures de réduction du coût du travail pour sauvegarder l'emploi en France. Autrement dit, la sous-traitance doit être préservée, mais au bénéfice des entreprises et des emplois français.