Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je remercie l'ensemble des intervenants pour l'intérêt des échanges que nous avons eus avec eux. Il me semble que se dessinent, en filigrane, un certain nombre d'actions et de propositions.

Je retiens notamment des discussions que la France souffre aujourd'hui de l'absence d'une véritable politique d'aménagement du territoire et que, si nous voulons demain mettre en place un plan logistique national, une telle politique constitue un préalable nécessaire. Il se pourrait que « l'acte III de la décentralisation » puisse constituer, de ce point de vue, un moment important de réflexion pour le Gouvernement et le législateur.

Les problèmes de la modernisation des infrastructures ferroviaires et de la disponibilité des sillons sont clairement apparus : il y a là de véritables goulots d'étranglement. Dans le cadre de la réflexion aujourd'hui organisée par le ministère sur le schéma national des infrastructures de transport, des décisions fortes devront être prises, et je crois qu'il faut avoir le courage de dire que, demain, nous ne pourrons pas allonger la liste des lignes à grande vitesse. Il faudra en rester aux projets déjà en cours de réalisation, et les efforts supplémentaires devront privilégier la modernisation du réseau existant.

Pour ce qui concerne la SNCF, le ministère porte aujourd'hui un projet ambitieux. Il est notamment question de créer un groupe unifié des infrastructures, ce qui constituerait un progrès indéniable, et d'y intégrer un pôle ferroviaire unifié. J'ignore, à ce stade, si le projet de loi envisagé dans les mois prochains répondra complètement à vos interrogations, mais je crois que les difficultés soulignées sont prises en compte et que le Gouvernement a la volonté politique d'aboutir.

S'agissant, en dernier lieu, de l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes et six essieux, je me suis toujours opposé au décret publié par la majorité précédente. J'étais naturellement encore plus opposé à la modification opérée dans le cadre de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, autorisant la circulation de semi-remorques à cinq essieux, avec les conséquences que l'on peut imaginer sur la détérioration des routes. Souhaite-t-on, demain, la circulation de véhicules de 55 tonnes, voire 60 tonnes, dont on voit bien qu'elle serait également préjudiciable au report modal ? J'aurai l'occasion de redire au ministre Frédéric Cuvillier mon opposition à l'ensemble de ces dispositions relatives aux camions de 44 tonnes.