Intervention de Pascal Terrasse

Il est vrai que le mécanisme qui a été mis en place en 2003 ne fonctionne pas bien et n'a pas atteint les objectifs qui lui avaient été assignés à l'époque.

Cependant, nous venons d'entendre le ministre sur ce sujet important. Il a annoncé que l'année 2015 serait consacrée à une réflexion sur cette question des assurances. Il me semble nécessaire d'attendre les résultats de cette réflexion avant d'adopter ce type d'amendement.