Intervention de Charles de Courson

Bien que n'étant pas de même nature que le dispositif d'aides aux agriculteurs en difficultés (AGRIDIFF), la priorité de l'État s'était portée en 2009 en faveur du Fonds d'allègement des charges (FAC) dont le montant avait été doublé. Son montant, qui ne variait plus et avait été reconduit à hauteur de 8 millions d'euros en 2012, s'est trouvé à son étiage le plus bas en 2014 avec 2,2 millions d'euros. La chute se prolonge en 2015 avec 1,5 million d'euros.

Ce fonds qui a pour vocation à contribuer à la prise en charge, des aléas exceptionnels (encéphalopathie spongiforme bovine, fièvre catarrhale ovine…), et des aléas climatiques (en remplacement des prêts spéciaux pour calamités agricoles), ou des crises conjoncturelles, perd ainsi au fil des années de son efficacité auprès des exploitations en difficulté.

Compte tenu des difficultés rencontrées par la plupart des filières et des effets de l'embargo imposé par la Russie, le FAC doit se voir doté de moyens équivalents à ceux de 2013. C'est pourquoi l'amendement propose de prélever 6,5 millions d'euros sur l'action n° 1 Moyens de l'administration centrale pour les inscrire sur l'action n° 12 Gestion des crises et des aléas de production.