Intervention de Étienne Blanc

Moi aussi, je ne suis pas d'accord avec la lecture que le ministre fait de la décision du Conseil constitutionnel. Il a censuré une mesure de modulation de portée générale, alors que l'exonération liée au contrat « vendanges » est une mesure spéciale poursuivant un objectif ciblé. Il n'y a pas lieu donc de transposer la décision du Conseil.

J'observe qu'il s'agit également d'une mesure de peu d'impact financier (16 millions d'euros seulement) qui pourtant soulève deux questions. D'une part, si elle conduit à une pénurie de vendangeurs, cela entraînera des difficultés dans certains vignobles peu propices à la mécanisation, notamment dans les zones de coteaux. D'autre part, un élément culturel est en jeu : pour les étudiants par exemple, participer aux vendanges n'est pas seulement une question d'argent mais permet une expérience conviviale appréciée.