Intervention de Dominique Tian

Comme l'a très bien expliqué tout à l'heure M. Claude Goasguen, rapporteur des crédits de la Mission Santé, les dépenses consacrées à l'Aide médicale d'Etat (AME) ont véritablement explosé, passant de 75 millions d'euros en 2000 à 677 millions aujourd'hui. Il est difficilement compréhensible pour nos concitoyens que des personnes étrangères, entrées irrégulièrement en France bénéficient de soins pris en charge à 100 % et sans aucune condition alors que l'assuré social qui contribue au financement de l'assurance maladie se voit opposer des franchises médicales et doit supporter un reste à charge parfois considérable s'il ne bénéficie pas d'une assurance complémentaire pour les soins de santé. Par ailleurs, il convient de déplorer le faible niveau de contrôle des dossiers d'ouverture de droits à l'AME puisque selon les données du Projet annuel de performance, seuls 20 % des dossiers sont contrôlés par les caisses primaires d'assurance maladie.

Cet amendement vise donc à réguler le système de l'AME et à faire participer les bénéficiaires de l'AME au redressement des comptes publics. Cet amendement ramène donc les dépenses de l'AME au niveau de financement de l'exercice budgétaire de 2002.