Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 3 novembre 2014 à 17h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Je tiens à rappeler que les étrangers en situation régulière bénéficient d'une protection sociale dans les conditions de droit commun.

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