Intervention de Kléber Mesquida

Je ne suis pas convaincu par les arguments du ministre. Ce dispositif du contrat vendange permet un supplément de salaire pour le salarié pendant 1 mois. Or, le projet de loi de finances diminue ces revenus. De plus, le Conseil constitutionnel n'a jamais été saisi, ni directement, ni par le biais d'une QPC. Nous sommes donc favorables à la suppression de l'article 47 et surtout de son alinéa 5.