Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du 4 novembre 2014 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Le contrat vendanges permet de recruter de la main-d'oeuvre en contrat à durée limitée d'un mois. Pour l'exonération de charges salariales, les personnes employées dépendent souvent d'autres régimes, donc il est logique qu'elles puissent ne pas payer de cotisations dont elles ne bénéficieraient pas.

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