Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 4 novembre 2014 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

D'autres dispositifs ont été généralisés pour d'autres saisonniers. Mais la solidarité nationale doit jouer, en particulier pour les exonérations de prestations salariales. Le dispositif de l'article 47 ne porte pas atteinte à la capacité financière des patrons alors que les salariés participent à la mutuelle sociale agricole.

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