Intervention de Marie-Ève Joël

Réunion du 27 octobre 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Marie-Ève Joël, présidente du conseil scientifique de la CNSA :

Le conseil scientifique assiste le conseil de la CNSA et son directeur pour préciser les orientations de la Caisse et la conduite d'un certain nombre d'actions. Il est saisi pour avis sur des questions scientifiques et techniques et intervient dans le cadre de l'élaboration du programme d'action en matière de soutien aux études, recherches et actions innovantes pour définir les priorités. Il exerce plus largement une fonction d'aide à la décision et d'appui méthodologique par une participation assez forte à l'animation du comité de la section V, qui distribue les subventions de cette section du budget de la CNSA, et d'expertise au travers de commissions spécialisées à la vie plus ou moins éphémère, telles que celles sur le projet de vie en 2013, sur l'évaluation, la structuration de la recherche, le guide pour la collecte des données au niveau local ou le système d'information partagé pour l'autonomie des personnes handicapées (SipaPH).

Ce conseil est composé de 22 membres, dont 11 nommés et 11 représentants des ministères ou organismes importants concernés. Il est pluridisciplinaire, puisqu'il comporte des démographes, des épidémiologistes du handicap, des gériatres, des médecins de la réadaptation, des psychiatres, des sociologues, des économistes, et tient deux séances d'une journée par an, avec une activité en croissance.

Il a rendu une série d'avis sur le programme de recherche ou sur certains chapitres prospectifs du rapport d'activité du conseil, et s'est autosaisi sur la prévention et la fragilité. Il a également répondu à des demandes extérieures : ainsi, le Dr Antoine Flahault est venu nous informer de l'urgence de développer des cours en ligne ouverts à tous (MOOCs) en vue de former les proches aidants.

Par ailleurs, le conseil scientifique participe aux comités d'appels d'offres, pour apporter son expertise sur certains appels d'offres, notamment ceux gérés par l'Institut de recherche en santé publique (IReSP), comme l'appel à recherches « handicap psychique et majeurs protégés », ou ceux menés avec l'Agence nationale de la recherche (ANR).

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