Intervention de Jean-Yves Barreyre

Le fait d'avoir des diagnostics territoriaux partagés pour l'ensemble des schémas permet déjà une articulation relativement forte. Les travaux de recherche indiquent la façon de faire de tels diagnostics. Dans beaucoup de textes résultant des travaux de la CNSA, on retrouve notamment les propositions de l'HCAAM de faire des projets pilotes sur des territoires autour des populations relevant des deux champs que j'ai évoqués, afin d'aboutir à une véritable coopération et non, seulement, à des partenariats aléatoires et ponctuels. Les rapports estiment qu'il faut une triple expertise : celle des personnes, celles des aidants familiaux et celle de ce que l'on appelle les experts institués, c'est-à-dire les professionnels et les chercheurs. Nous sommes en train de tester cela dans le cadre du troisième plan autisme, ce qui change la manière d'évaluer les ressources du territoire. Le fait de partir des besoins des personnes permet en effet de faire émerger un autre diagnostic, qui permettra de construire de nouvelles réponses.

Mais nous sommes confrontés à certaines limites législatives et réglementaires. Si on entre dans cette nouvelle logique, il faut mettre en place des appels à projets territoriaux liés à une population, alors qu'aujourd'hui les appels à projets se font par type d'établissement. On est en effet encore dans le cadre de l'organisation de la loi du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées. Il faudrait que l'on puisse faire un appel à projets dans lequel ceux qui répondent sont, non pas les spécialistes du médico-social ou du sanitaire, mais les ressources du territoire, sociales, médico-sociales et sanitaires, et qu'une enveloppe territoriale puisse financer les ressources en fonction de cette réponse. Cette autre logique renvoie à une adaptation de la réglementation et de la législation. Les acteurs de terrain sont prêts à y adhérer.