Intervention de Jean-Yves Barreyre

Nous sommes toujours entre une révolution législative et une révolution organisationnelle. Sur les principes, tout le monde est d'accord, sauf qu'il faut tenir compte d'un financement au prix de journée, déterminant pour un établissement, qui s'inscrit par ailleurs dans une logique associative gérant plusieurs établissements. Et quand on en vient à l'administration du plan et à sa mise en oeuvre, on retrouve des appels à projets par type d'établissement. Il y a du côté des promoteurs d'actions médico-sociales ou sanitaires, que sont les associations par exemple, et du côté des administrations et des collectivités territoriales, un manque de culture dans la manière de traduire les grands principes en modèles organisationnels, car cela ne correspond pas à ce qui existe.

Vous êtes à un moment charnière, caractérisé par la réforme territoriale, la préparation de la deuxième génération de projets régionaux de santé (PRS) et le lancement d'une réflexion sur la tarification. Il y aurait une opportunité à prévoir à partir de 2016-2017 un système nouveau en tenant compte de l'ensemble de ces éléments. Généralement, quand il y a une initiative locale, elle est bloquée par l'échelon départemental ou régional, et réciproquement. Une telle réforme serait facilitée par les travaux de la CNSA avec la société civile et les chercheurs. Mais il nous faut davantage communiquer sur ce que cela signifie en termes de résultats pour que chacun prenne ses responsabilités.