Intervention de Jean-Yves Barreyre

Réunion du 27 octobre 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Yves Barreyre, vice-président du conseil scientifique de la CNSA :

Il ne revient pas au conseil scientifique de définir les rapports entre les agences. Mais quand, d'un côté, l'Agence des systèmes d'information partagés (ASIP) travaille sur le dossier médical personnel (DMP) pendant des années et, de l'autre, la CNSA sur le guide d'évaluation multidimensionnelle (GEVA), sans se rencontrer, on peut s'interroger sur l'absence d'articulation entre les deux.

À mon sens, les rapports entre la CNSA, l'ANESM et l'ANAP devraient reposer au minimum sur un programme commun et il devrait y avoir une articulation plus forte entre elles sur les diagnostics territoriaux partagés, les systèmes d'information et ce qui doit accompagner le changement. Les agences ont chacune leur logique, dont la rationalité doit être dépassée. L'ASIP ne peut ainsi travailler que sur le DMP. Mais si une disposition législative prévoyait qu'il faut répondre par des plans personnalisés de soins et d'autonomie, les agences seraient obligées de travailler davantage ensemble.

Le fait d'avoir transformé le dossier médical personnel en dossier médical partagé constitue à cet égard une première avancée, car cela permet à des professionnels dans différents domaines de la vie des personnes d'avoir accès à des données utiles pour répondre à leurs besoins.

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