Intervention de Jean-Yves Barreyre

S'il y a eu depuis le début de véritables échanges entre la CNSA et les MDPH, il y a longtemps que l'on aurait dû mettre en place l'outil dont vous parlez. Je rappelle cependant que pour la mise en place de l'un des premiers outils, le GEVA, il a fallu veiller à ce que la CNSA n'impose pas aux conseils généraux, qui pilotaient les MDPH, une formalisation de ce type d'évaluation. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) disait en conséquence qu'il ne fallait pas informatiser tout de suite alors qu'existaient d'autres outils. On n'a pu donc aller au bout de l'industrialisation de l'outil pour des raisons politiques.

Par ailleurs, quand on a demandé aux conseils généraux d'inscrire le GEVA dans l'organisation générale de leur mode d'approche des populations, ils nous ont dit qu'ils attendaient la fin de la barrière des âges. Or pendant quatre ans, on a tergiversé sur la mise en oeuvre de cette mesure et les conseils généraux ont déclaré qu'ils n'installeraient les outils dans leurs services et dans les MDPH que lorsque cette question serait réglée.

Quant au suivi des places vacantes, il y a longtemps que nous savons l'assurer – il y a eu déjà un dispositif en Rhône-Alpes en 2007-2008 à cet effet –, mais pour connaître ces places, il faudrait que, quand les MDPH définissent une orientation, elles soient sûres que lorsqu'une personne est accueillie, la CNSA en soit informée. Un système informatique relativement simple pourrait être mis en place pour repérer à quel moment une place est inoccupée. Ce suivi est donc techniquement réalisable et je pense que la question sera réglée courant 2015.

De même, si vous ne travaillez que sur les systèmes d'information des MDPH sans que chacun des lieux d'accueil sanitaire et médico-social ait un tronc commun renvoyant aux MDPH comme aux agences régionales de santé (ARS), cela ne marchera pas.

Autre exemple : l'enquête ES « handicap », qui n'a pas été informatisée en raison de blocages ridicules, devrait être annualisée – au lieu de fournir une information tous les quatre ans –, non pas en la différenciant des dossiers personnels, mais dans un même dossier personnel articulé avec un tronc commun avec la MDPH, avec des extractions possibles confortées en fichiers PDF réinscriptibles. Cela suppose donc une approche cohérente des systèmes d'information.