Intervention de Geneviève Gueydan

À la demande de l'Assemblée des départements de France (ADF), une étude est en cours sur les disparités qui existent en matière d'APA et de PCH, dont les résultats seront disponibles au premier trimestre 2015. Il s'agit d'une étude assez lourde, un premier volet ayant été traité avec la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des affaires sociales. Nous en sommes à la seconde étape : des questionnaires quantitatifs ont été adressés aux cent départements, et nous menons un travail beaucoup plus approfondi sur les quinze où des enquêtes de terrain sont effectuées. Nous essayons de mettre en relation les disparités qui existent en matière de montant, de taux de pénétration des aides, de taux d'acceptation, avec différents facteurs explicatifs : soit organisationnels, soit socio-économiques, soit de politique départementale. Cela permettra de mettre sur la table une sorte de diagnostic à partager en appui de la mise en oeuvre des mesures de la loi.

Les quinze départements retenus pour cette étude sont différents les uns des autres. Il y a des départements urbains, des départements ruraux, des départements de taille moyenne, petite, ou plus grande. Nous souhaitions nous rapprocher de la réalité de la grande diversité des territoires.