Intervention de Geneviève Gueydan

S'agissant des MDA, on doit entendre la position des associations et des départements. Il est logique que les associations du secteur du handicap soient attachées à un mode de gouvernance qui les intègre dans des instances qui, comme la commission exécutive (COMEX) ou la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), jouent localement un rôle très important dans l'accès aux droits, dans l'orientation. C'est ce que fait la loi en maintenant le principe du groupement d'intérêt public (GIP). C'est l'une des avancées très importantes de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cela fait plus d'une dizaine d'années que les départements gèrent l'APA. Par ailleurs, ils ont « récupéré » la tutelle des MDPH et ont engagé à cette fin des moyens conséquents. Pour rendre le meilleur service aux habitants, il est légitime qu'ils réfléchissent à la mutualisation, à la proximité des informations et à l'utilisation optimale des moyens significatifs qu'ils y consacrent. Le projet de loi, tel qu'il est rédigé, préserve la gouvernance tout en montrant la voie sur la façon de mutualiser l'information, l'accueil et l'orientation. Il offre la possibilité d'aller plus loin sur les formes de mutualisation en ce qui concerne l'évaluation. Ce qui est intéressant dans les MDA qui ont été créées sur le terrain, c'est cette dialectique entre le souci de proximité et de mutualisation, c'est-à-dire le fait de faire bénéficier les personnes âgées et les personnes handicapées de certains points positifs dans l'organisation du service. Par exemple, pour les personnes âgées, il existe souvent des structures infra départementales gérées par le département, qui donnent le premier niveau d'information, mais qui n'existent pas nécessairement dans le secteur du handicap. Faire profiter les personnes handicapées d'un premier niveau d'information de proximité va plutôt dans le bon sens. De même, il peut être intéressant de faire bénéficier les personnes âgées, dans le cadre d'évaluations complexes, de l'apport d'un ergothérapeute qui travaille d'habitude à 80 % avec les personnes handicapées.

Il faut veiller à la prise en charge de la spécificité des différents publics. En effet, le champ du handicap, qui est très complexe, a besoin, à un moment donné, d'une information de deuxième niveau très pointue. Quand on travaille sur l'orientation, on est sur un registre totalement spécifique, propre à chacun des deux publics. Il faut concilier ces trois pôles que sont la proximité, la mutualisation et la spécificité de la réponse. Il faudra travailler de façon très concertée avec les deux parties et la DGCS, afin que se dégage de cette concertation le décret qui fixera les critères de labellisation.

Vous nous interrogez sur les systèmes d'information. Ce n'est pas le point fort de la CNSA, mais tout n'est pas de sa faute.