Intervention de Geneviève Gueydan

Pour l'avoir vécu de l'autre côté de la barrière – à l'époque, je travaillais dans une collectivité locale – je dirai que le contexte était particulier. Il avait été choisi de ne pas faire un système d'information national descendant et de laisser les acteurs de terrain, les départements, s'outiller. Cette décision pèse encore lourdement sur le système d'information des MDPH, qui est le plus embryonnaire. Ce qui fait le plus cruellement défaut, c'est la connaissance des publics et des besoins.

Ces dernières années, des progrès importants ont été réalisés s'agissant du lien avec les ARS. M. Xavier Dupont vous en avait parlé lorsqu'il était venu avec M. Luc Allaire. Il s'agit d'outils qui sont à la fois utiles pour elles et pour la CNSA. L'angle d'attaque qui a été choisi ces dernières années consiste à mettre en place des outils « gagnant-gagnant », à double usage, local et national. L'une des grandes avancées dont on commence vraiment à voir les fruits en termes de pilotage réside dans la mise à disposition de l'application « harmonisation et partage d'information » (HAPI), qui sert à la fois à la tarification des ARS et au pilotage local de leurs enveloppes de tarification et qui permet à la CNSA d'avoir des données de plus en plus fines sur l'exécution budgétaire. Le deuxième exemple, qui verra sa traduction en 2015, est un outil qui servira à la fois aux ARS et à la CNSA dans le champ de la programmation des places avec le double aspect programmation financière et ouverture de places. C'est la fusion de deux outils un peu cloisonnés qui existaient historiquement. Ce sera un outil très précieux pour améliorer le pilotage national et local. Le troisième exemple qui va changer la donne dans les deux ans à venir concerne le suivi des comptes administratifs mais aussi le dépôt des budgets. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) pourront déposer leur budget prévisionnel et leur compte administratif sur un système d'information qui pourra être utilisé à la fois par les ARS et par la CNSA qui disposera de données de pilotage, d'analyse des coûts.

Le grand chantier, c'est celui du système d'information des MDPH. On vous a expliqué, je crois, les options que nous devrons trancher l'année prochaine. Le contexte n'est pas simple puisque, depuis dix ans, les MDPH se sont outillées mais ne l'ont pas toujours fait très bien. Nous sommes dans un contexte de décentralisation. Il faudra donc faire les choses en bonne intelligence avec les conseils généraux, même si la future loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement nous donne les outils juridiques pour faire prévaloir un système d'information partagé. Il faudra concevoir un outil à la fois convaincant et rassurant pour les acteurs de terrain, afin qu'ils adhèrent à ce type de démarche. C'est un travail de très grande ampleur, puisqu'il faut faire ce qui ne l'a pas été depuis dix ans.