Intervention de Geneviève Gueydan

Réunion du 27 octobre 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Geneviève Gueydan, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :

Nous allons certainement devoir approfondir davantage les démarches entreprises ces dernières années dans la programmation et la mobilisation des réponses. On voit bien qu'il est nécessaire d'agir à différents niveaux territoriaux. Il y a des enjeux en matière d'équilibre de l'offre sur des échelles territoriales qui peuvent dépasser le département, être au niveau régional, voire supra interrégional pour des handicaps assez rares. Les expérimentations menées ces dernières années nous montrent que pour construire des réponses individualisées, il faut être sur des niveaux territoriaux assez fins. Bien sûr, ces pilotages peuvent être réalisés par les départements, par les ARS, par les acteurs qui ont une vision de l'offre et une capacité de mobilisation de l'offre qui dépasse le territoire infra départemental. C'est le sens des démarches d'intégration autour des personnes âgées telles qu'elles ont été mises en place dans le cadre des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA). Pour avoir une réponse adaptée aux personnes âgées et une continuité de la réponse, il faut faire travailler ensemble des acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux qui ont l'habitude de collaborer au quotidien. Cela se fait souvent sur un territoire infra départemental. C'est ce que met en avant le rapport « Zéro sans solution » élaboré par le premier directeur de la CNSA, M. Denis Piveteau.

La création de plusieurs milliers de places, que nous avons connue ces dernières années, a été utile. Il faudra continuer de les décliner jusqu'au bout puisqu'elles ont permis de franchir des étapes positives, mais ce n'est pas nécessairement cette voie que nous emprunterons dans les années à venir. Nous aurons certainement besoin d'offres plus flexibles. Il faudra passer de la notion de place à celle de réponse accompagnée, afin de ne pas laisser les publics les plus fragiles, ceux qui sont dans les situations les plus complexes, se débrouiller seuls. Cela doit se faire en articulant les différents niveaux territoriaux et en mobilisant les acteurs en bout de chaîne. Le rapport de M. Piveteau préconise ainsi la création de groupes opérationnels de synthèse, sorte de coopération opérationnelle autour des personnes et des situations. À l'avenir, il faudra travailler sur ces registres-là, déjà à l'oeuvre dans les pratiques des acteurs de terrain, mais qui ne sont pas faciles car l'organisation repose plutôt sur des logiques cloisonnées. On se heurte aussi à des problèmes de légitimité quant au pilotage de ces modes d'organisation coopératifs conçus pour transcender les frontières d'intervention. Ce sont les chantiers majeurs du secteur médico-social pour les années à venir, et j'espère que la CNSA pourra apporter sa contribution en termes d'accompagnement des acteurs de terrain.

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