Intervention de Geneviève Gueydan

Réunion du 27 octobre 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Geneviève Gueydan, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :

Nous sommes en train de réfléchir à la nouvelle convention d'amélioration de la qualité de service, la future loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement élargissant le champ de la contractualisation. Les conventions devront comporter un volet sur les conférences des financeurs.

Nous aimerions aussi intégrer un volet sur le portail consacré aux personnes âgées. Il s'agit d'un élargissement du champ d'intervention de la CNSA à l'information du grand public, ce que nous n'avons jamais fait. Ce portail donnera des informations au grand public sur les droits, sur le type d'offre de service et il devra prévoir des outils opérationnels, notamment des annuaires sur l'offre. Un moteur de recherche permettra de calculer le reste à charge. Nous sommes en train de construire ce portail, afin qu'il soit opérationnel au moment de l'entrée en vigueur de la loi, voire un peu avant.

Nous voulons concevoir ce portail comme un outil de premier niveau d'information, d'orientation pour les personnes âgées et leurs aidants, qui devra les orienter vers l'information locale. L'annuaire des structures, notamment des EHPAD, sera national. Ce portail comprendra également un annuaire des centres locaux d'information et de coordination gérontologiques (CLIC), la géolocalisation permettant aux personnes de trouver le CLIC qui correspond le mieux à leur territoire. Ce portail renverra aux sites des conseils généraux où le public pourra y trouver des informations beaucoup plus fines sur les ressources locales. Nous voudrions donc intégrer dans nos conventions le principe d'une coopération des conseils généraux à notre portail. Pour ce faire, nous avons déjà saisi tous les présidents de conseil général afin qu'ils nous désignent des référents. Un certain nombre de départements participent au groupe chargé de l'élaboration du portail et nous disent ce qu'il est pertinent de mettre sur ce type de site.

De même, la loi prévoit que l'on accompagne les équipes médico-sociales des départements, dans une logique de plus grande harmonisation des pratiques et des droits réels tels qu'ils sont mis en oeuvre sur le terrain pour les personnes âgées. La convention devra expliciter quelques principes autour de cette collaboration.

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