Intervention de Geneviève Gueydan

Il me semble que la question de la recherche et de l'appui à l'innovation englobe et dépasse le conseil scientifique. Dix millions d'euros sont réservés à la CNSA pour appuyer la recherche dans ce champ et l'innovation. Il s'agit de la section V de son budget. Il se trouve qu'un conseil scientifique, qui réunit des experts pointus, reconnus, est associé à la mise en oeuvre de ce volet du champ d'intervention de la CNSA. Plutôt que de le faire avec l'appui ponctuel de tel ou tel expert, la CNSA a en son sein un organisme qui peut apporter un regard un peu différent de celui d'un organisme administratif, d'acteurs de terrain qui mettent en oeuvre les politiques ou de celui du secteur associatif. C'est une grande richesse potentielle.

J'ai pu constater que des progrès ont été réalisés, ces dernières années, pour mieux articuler ce conseil scientifique avec l'activité opérationnelle de la CNSA. Il n'est pas évident de faire travailler ensemble et cohabiter un conseil scientifique composé d'experts, de chercheurs, et une structure comme la CNSA qui distribue des financements et appuie des acteurs opérationnels. Le fait d'avoir associé, ces dernières années, le conseil scientifique à la définition des appels à projets de recherche est très intéressant. Dorénavant, deux membres du conseil scientifique participent au comité d'examen des projets. Ils nous disent où concentrer les moyens pour soutenir des projets et où être associés à l'expertise des demandes de subvention sur des projets innovants. En 2015, nous aimerions travailler de façon plus approfondie avec le conseil scientifique, car nous allons devoir réfléchir au renouvellement de notre convention d'objectifs et de gestion (COG) avec l'État pour la période 2016-2019. Il serait intéressant que soit intégrée une dimension d'appui à la recherche et à l'innovation, qui n'est pas très présente dans la convention antérieure. Nous avons demandé au conseil scientifique de nous aider à réfléchir sur ce sujet et de nous faire des propositions sur la façon dont on peut être encore plus pertinent dans les projets de recherche et dans le soutien à l'innovation.

En matière de recherche, les appels à projets thématiques permettent de dire quels sont les grands thèmes sur lesquels nous sommes prêts à soutenir des recherches. Mais, la recherche étant extrêmement émiettée, il peut arriver qu'elle soit vraiment faible sur certains thèmes et plus forte sur d'autres. Il faut l'accompagner dans la durée, sinon les résultats ne sont pas intéressants. Par exemple, le suivi des cohortes est très intéressant, mais il suppose des efforts financiers sur plusieurs années, efforts que les différents financeurs ont du mal à conduire. On voit bien que les acteurs de la recherche sont extrêmement éparpillés. Il y a eu une première tentative, à travers les chaires dans le champ du handicap, pour essayer de structurer la recherche. Mais il faut certainement aller plus loin. Je sais que c'est l'un des thèmes prioritaires de réflexion de Mme Marie-Ève Joël.

S'agissant du soutien à l'innovation, l'offre médico-sociale doit évoluer pour apporter des réponses plus flexibles, car les personnes ne veulent plus nécessairement avoir une réponse pour toute la vie ou pour de longues périodes. Par exemple, elles veulent pouvoir rester à domicile et bénéficier de soins conséquents tout en étant aussi parfois accueillies de jour dans des structures. En tout cas, la demande sociale va dans ce sens. Ce n'est pas radicalement nouveau, beaucoup de choses se font déjà sur le terrain, mais il faudra accompagner ce mouvement. De ce point de vue, la section V pourrait permettre de soutenir les projets innovants qui vont dans ce sens.

De même, ces dernières années, la CNSA a participé au défrichage de thèmes que l'on retrouve maintenant dans la loi. C'est peut-être parce qu'elle a contribué à des actions sur l'aide aux aidants et la lutte contre l'isolement que ces sujets sont tombés dans le patrimoine des politiques publiques de compensation de la perte d'autonomie. Jusqu'à présent, on a beaucoup compté sur les remontées spontanées de projets. Il faut poursuivre sur ce registre, car il donne de l'oxygène aux acteurs de terrain et permet de capter des projets intéressants. Il faudrait également définir un thème annuel, sur lequel on serait plus particulièrement demandeur de projets, parallèlement à ceux qui remonteraient spontanément. Ce sera l'un de nos chantiers en 2015.