Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 4 novembre 2014 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur pour avis :Dans le cadre du projet de loi de finances initial, le Gouvernement a fait le choix de faire progresser la DSU et la DSR au profit des communes les moins favorisées et je soutiens ce renforcement de la péréquation verticale.
Dans le même temps, l'amendement de M. François Pupponi, adopté dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances, accroit encore ces dotations au détriment des autres communes. Vous noterez que je n'ai pas proposé d'amendement pour ajuster les montants portés à l'article 58 à cette accroissement, car je n'en partage pas le principe.
Cependant, l'amendement de M. Poisson vise à revenir sur toute progression de ces dotations pour 2015 : j'y suis donc défavorable.
La Commission rejette l'amendement n° II-CL12 de M. Poisson.
La Commission examine l'amendement II-CL17 de M. Poisson.
