Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 4 novembre 2014 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur pour avis :J'y suis défavorable car cet amendement ne diminue pas le prélèvement opéré sur les départements mais vise à remplacer l'utilisation d'un indice synthétique prenant en compte les charges des départements pour la répartition de leur effort au redressement des comptes publics par une minoration en fonction de leurs recettes de fonctionnement.
La Commission rejette l'amendement n° II-CL17 de M. Poisson.
La Commission examine l'amendement n° II-CL16 de M. Poisson.
