Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Les ressources des collectivités territoriales doivent leur permettre de faire face à leurs charges. Un récent rapport de l'INSEE montre que le taux de couverture des dépenses liées au revenu de solidarité active (RSA) des départements par des ressources de l'État est d'environ 71 %. À terme, les départements ne pourront plus faire face à leurs obligations légales en matière d'allocation de solidarité. C'est pourquoi le présent amendement vise à restituer 100 millions d'euros aux départements.