Intervention de Olivier Dussopt

Avis défavorable, car la baisse de 100 millions d'euros l'effort demandé aux départements serait imputée sur les dotations des régions, avec pour conséquence une augmentation de 23 % de l'effort demandé aux régions, leur faisant ainsi supporter une charge inéquitable. Ce bouleversement ne serait d'ailleurs pas conforme à la répartition de l'effort en fonction des recettes des catégories de collectivités territoriales, tel qu'adoptée par le comité des finances locales.