Intervention de René Dosière
Réunion du 4 novembre 2014 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
René Dosière :Monsieur Poisson, savez-vous de combien de millions d'euros les dépenses des conseils généraux ont augmenté, et en contrepartie de combien leurs recettes ont été augmentées ? De plusieurs centaines de millions d'euros. Le bilan 2014 est tout à fait favorable de plusieurs aux départements.
La Commission rejette l'amendement n° II-CL16 de M. Poisson.
La Commission émet un avis favorable à l'adoption de l'article 58.
