Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 4 novembre 2014 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur pour avis :L'amendement n° II-CL33 est retiré, faute d'avoir pu disposer des simulations demandées de la part du Gouvernement, tout en me réservant la possibilité de le redéposer en vue de la séance publique.
L'amendement n° II-CL33 du rapporteur est retiré.
La Commission examine l'amendement n° II-CL11 de M. Poisson.
