Intervention de Guillaume Larrivé
Réunion du 4 novembre 2014 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Guillaume Larrivé :Je ne voterai pas en faveur de cet amendement par cohérence avec la trajectoire arrêtée lors du quinquennat précédent.
La Commission rejette l'amendement n° II-CL11 de M. Poisson.
La Commission examine l'amendement II-CL36 du rapporteur pour avis.
