Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 4 novembre 2014 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

A titre personnel, je réserve mon avis sur cet amendement qui n'est pas anodin, car je ne suis pas en mesure d'évaluer les conséquences sur les finances des communes.

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